1. Le courtier s’engage à contacter dans un délai de 2 jours ouvrés tout porteur de projet ayant
complété son questionnaire projet.

2. Le courtier ne sélectionne et ne présente aux porteurs de projets uniquement que des
entreprises assurées et immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou inscrites
au répertoire des métiers.

3. Le courtier s’assurera de façon permanente de la qualité des entreprises référencées en
s’assurant :
de leurs qualifications professionnelles (chartes, labels),
de la bonne souscription d’assurances professionnelles (décennale, RC PRO, RC Exploitation),
de leur santé financière au titre des dernières informations publiées.

4. Le courtier s'engage à communiquer au porteur du projet toute information utile sur les
entreprises qu'il présente (identité, ancienneté, assurances, références) et à en justifier à
tout moment si demande lui en est faite.

5. Le courtier n’effectue en aucun cas une mission d’étude, de maîtrise d’oeuvre ou de suivi de
chantier. Lorsque le client souhaite un maître d'oeuvre, il s'engage à lui présenter un
professionnel dans les meilleurs délais.

6. Le courtier n’oblige le Porteur du Projet ni à reverser une quelconque rémunération pour
l’exercice de sa mission, ni à concrétiser une quelconque affaire avec l’(les) entreprise(s)
sélectionnée(s).

7. Le courtier ne percevra à aucun moment des frais de référencement fixes auprès des
entreprises sélectionnées afin de garder une complète indépendance.

8. Le courtier s’engage à ne pas être gérant, associé ou responsable d'une entreprise du
bâtiment, parallèlement à son activité de courtier en travaux.

9. Le courtier s'engage à détenir une assurance responsabilité civile professionnelle adéquate
à son activité.

10. Le courtier s'engage à toujours être en règle avec les réglementations tant sociales que
fiscales et s'engage à se former pour suivre les évolutions du métier de courtier en travaux.

11. Après réalisation de chaque projet, le courtier s’engage à effectuer une enquête de
satisfaction auprès du porteur de projet afin d’évaluer la qualité des prestations réalisées.